CGV | Akoya Académie

Conditions Générales de Vente (CGV) – AKOYA Académie

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à toute prestation de formation professionnelle (soft-skills, conseils RH, management, conseil en image) et à tous les services proposés via le site akoya-conseil.fr par AKOYA Académie, SAS, organisme de formation certifié Qualiopi.
Elles s’appliquent à tout client (professionnel ou particulier), dès la validation de l’inscription ou de la commande, et excluent tout autre document (prospectus, catalogues, conditions particulières) sauf accord écrit exprès.

2. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV avant toute inscription ou réservation. La validation de toute commande implique acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Services proposés

AKOYA Académie propose des formations, notamment : soft-skills, appui RH, management, conseil en image. Le détail des programmes, modalités (durée, date, lieu, format) et conditions d’inscription sont disponibles sur le site ou sur demande.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes (TVA applicable au taux légal en vigueur), et s’entendent nets, sauf mention contraire.
Le paiement s’effectue :
- En ligne : au moment de la validation de l’inscription, selon les moyens sécurisés disponibles (carte bancaire, etc.).
- En présentiel ou par virement : selon les modalités indiquées.
AKOYA Académie reste propriétaire des documents pédagogiques, supports ou prestations jusqu’au paiement intégral.

5. Inscription et confirmation

L’inscription est considérée comme enregistrée après confirmation par email ou tout autre moyen écrit.
AKOYA Académie se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session en cas d’effectif insuffisant ou de contraintes techniques. Dans ce cas, le client pourra :
- être reporté à une session ultérieure,
- ou obtenir un remboursement intégral dans un délai raisonnable.

6. Annulation, report et absence

Toute annulation ou demande de report doit être notifiée par écrit (email).
Modalités :
- Annulation > 15 jours avant la session : remboursement ou report sans frais.
- Annulation entre 7 et 15 jours : 50 % du montant est dû.
- Annulation moins de 7 jours ou absence non justifiée : 100 % du montant reste dû.
En cas d’absence justifiée (maladie, événement imprévu), possibilité de report selon disponibilité.

7. Propriété intellectuelle

Tous les supports (textes, vidéos, images, outils pédagogiques) fournis par AKOYA Académie sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée est interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Responsabilité

AKOYA Académie s’engage à dispenser les formations avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvables liés à une faute ou négligence de sa part. En aucun cas, les dommages indirects (perte de chance, manque à gagner, etc.) ne peuvent engager sa responsabilité.

9. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, accessible en ligne. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité, qu’il peut exercer à l’adresse indiquée dans cette politique Akoya Académie.

10. Modifications des CGV

AKOYA Académie se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la validation de l’inscription.

11. Litiges – droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive aux tribunaux compétents du ressort du siège social d’AKOYA Académie, sauf disposition impérative contraire.

12. Prise en charge par un organisme financeur (CPF, OPCO, Pôle emploi, etc.)

Lorsque la formation est financée partiellement ou totalement par un organisme (CPF, OPCO, Pôle emploi, etc.), il appartient au client de faire les démarches administratives nécessaires auprès de l’organisme concerné, et de fournir à AKOYA Académie toutes les informations et documents requis dans les délais impartis.
En cas de prise en charge partielle, le reste à charge est dû directement par le client et doit être réglé selon les modalités prévues à l’article 4.
Si l’accord de prise en charge par l’organisme financeur n’est pas parvenu à AKOYA Académie au plus tard 5 jours ouvrés avant le début de la formation, AKOYA Académie se réserve le droit de facturer la totalité du coût de la formation au client.
En cas de refus ou de non-paiement par l’organisme financeur, quelle qu’en soit la raison (dossier incomplet, annulation tardive, abandon, absence non justifiée, etc.), le client reste redevable de l’intégralité du prix de la formation.